Conditions générales de vente

Identification du vendeur :

Les folies de Mony
SIRET : 884 194 937 00014
Siège social : 536 rue Simon Lahu 39170 Lavans les saint Claude France
Tél. : +33 (0) 671101400

Le marchand de sablés vend des biscuits de fabrication artisanale, les conditions générales de ventes s’appliquent en conséquence.
Les ventes en lignes réalisées par le biais du site internet de « le marchand de sablés » sont réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d’application qui correspondent à la directive européenne en matière de contrat à distance.

Article I Présentation :

Le marchand de sablés présente ses articles de façon suggestive et peut évoluer à tout moment.
Les prix sont affichés T.T.C. en euros hors frais de livraison.
Les prix affichés au jour de la commande sont ceux qui devront être acquittés par le client, Le marchand de sablés se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Si une erreur de manipulation informatique provoque une discordance majeure sur le prix payé ou la quantité, Le marchand de sablés se réserve le droit d’avertir le client par mail dans un délai de 7 jours pour proposer une solution ou, à défaut d’acceptation d’annuler la commande.

Article II Prise en charge des commandes :

Les commandes seront prises en compte à partir du règlement total de celles-ci par le biais du paiement en ligne ou de l’encaissement du chèque accompagné des références de commande.
Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus précises possibles. Elles n’engagent Le marchand de sablés que pour ce qui est précisément indiqué. L’acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site « le marchand de sablés », compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.
Le marchand de sablés s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’acheteur tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.
En cas de désaccord les informations enregistrées par Le marchand de sablés constitueront la preuve.

Article III Expéditions :

Le délai d’expédition varie en fonction des stocks et capacités de production sachant qu’il s’agit d’un atelier artisanal.
Les expéditions seront prises par ordre chronologique des commandes et en fonction de la disponibilité de chacun des produits. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande.
Les envois sont sous la responsabilité du destinataire, lequel devra en cas d’anomalie le signaler par lettre recommandée au transporteur le plus rapidement possible.
Le marchand de sablés propose la livraison de ses biscuits uniquement en France métropolitaine.

Article IV Règlement :

Toute commande devra être réglée pour pouvoir être enregistrée et expédiée.
Le règlement de celle-ci pourra se faire via le site internet ou après encaissement d’un chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine (accompagné de la copie du bon de commande).

Article V Litiges :

En cas de litige, seuls les tribunaux situés sur la circonscription dont dépend Le marchand de sablés seront compétents.
Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les produits vendus par Le marchand de sablés.

Article VI Divers :

Les acheteurs s’engagent à consommer eux-mêmes les produits et/ou à les distribuer gratuitement, dans un but de promotion de leur marque ou de leur société.
Toute exploitation commerciale des produits par les acheteurs, sans accord préalable du marchand de sablés, est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.